Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Chromæthik auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.chromæthik.com.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.chromaethik.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.chromæthik.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Chromæthik constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Créations d’artisanat d’art en marqueterie
  • Matières premières teintes naturellement
  • Échantillons et prestations sur-mesure
  • Ressources et outils de la couleur sur bois

Le client est le seul tenu responsable de ses achats sur le site.

Avant toute commande, le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite acquérir. Ces spécificités se trouvent sur la page de chaque produit et comportent sa description, ses illustrations, ses informations techniques et son encombrement. Si nécessaire, des particularités complémentaires peuvent s’ajouter aux caractéristiques principales, notamment des informations d’entretien, de montage ou encore de mise en place.
Les produits sont, pour la plupart, réalisés en petite série ou en pièce unique. Par conséquent, les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les produits étant réalisés artisanalement et grâce à des procédés de teinture naturelle, sont tous uniques. Les matières premières utilisées pour leur fabrication (placage de bois, matières tinctoriales) sont vivantes et hétérogènes, selon leur type, leur provenance, l’année de leur récolte, etc. De ce fait, les objets produits peuvent présenter des variations de teintes ou de veinage.

Les clients souhaitant acquérir des produits strictement identiques sont tenus de contacter nos services pour une prestation sur mesure. Cette demande concerne l’ensemble de nos créations artisanales en marqueterie ainsi que les carreaux que nous proposons, dont l’acquisition ne se fait que sur commande, afin que Chromæthik puisse vous garantir un lot de motifs similaires et cohérents.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et correspondent aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Chromæthik. Ces tarifs sont fermes pendant leur période de validité. Cependant, Chromæthik se réserve le droit d’en ajuster les prix à tout moment, prenant en compte le contexte économique de son activité.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture, établie par Chromæthik, est remise au client lors de la livraison.

Modalités de paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme WooCommerce. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.chromæthik.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
  • Il entre ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace et choisit le mode de livraison.
  • Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exige le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Préparation et livraison

La préparation et la livraison des produits commandés s’effectuent dans un délai moyen d’une semaine à 15 jours (hors demande spécifique et fabrication sur-mesure). En cas de retard de la livraison ou de la préparation, le client sera informé par e-mail.

Chromæthik livre ses produits principalement en France Métropolitaine mais la livraison est possible en Europe et dans le monde entier. Dans le cas d’une livraison internationale, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone à livrer. Les tarifs seront indiqués au client avant toute validation définitive de sa commande.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son produit. Les frais de retour sont à sa charge. Lors du retour, il est possible pour le client de procéder à un échange (sous réserve de disponibilité) ou à un remboursement. À compter de la réception du produit retourné, Chromæthik s’engage à procéder au remboursement ou à l’échange dans un délai de 14 jours.

Garanties légales

Les produits fournis par Chromæthik bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande)
  • La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
  • Dispositions relatives aux garanties légales

LES LOIS EN APPLICATION :

L’utilisateur peut consulter les lois en vigueur :


Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer Chromæthik, par écrit (e-mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le produit ou les pièces sous garantie et considérées comme non conformes ou défectueuses seront remplacées, réparées ou remboursées. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs de frais de retour.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais. Ces délais seront calculés en fonction du type de produit, du temps nécessaire pour sa réparation ou son remplacement. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

La responsabilité de Chromæthik ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Chromæthik.
La garantie de Chromæthik se limite à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Litiges

En cas de litige, une médiation peut être proposée. Le tribunal compétent est celui d’Angoulême (16).

Droit applicable et langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Par conséquent, elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Confidentialité

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles demandées au client lors du passage de sa commande sont nécessaires au traitement de cette dernière ainsi qu’à l’établissement de sa facture.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Chromæthik chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur des droits d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.chromæthik.com.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de la totalité du contenu du site www.chromæthik.com (textes, commentaires, photographies, vidéos, collections, motifs, graphisme, couleurs, etc.) est strictement interdite.

TVA

Kathleen Chauchet, gérante de Chromæthik est auto-entrepreneure et non assujettie à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052488142

Mise à jour des documents

Chromæthik s’engage à mettre à jour régulièrement ces documents, en fonction des évolutions des pratiques de l’entreprise et des dernières lois en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Contact

Pour toute question, vous pouvez joindre Chromæthik à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Dernière mise à jour : 10 février 2026.